Vendeur : Rémy Guernard, entrepreneur individuel, 6 rue du Moulin, 59750 Feignies, France — SIREN 130 373 525 — izi.boutique.pro@gmail.com.
Article 1 — Objet
Les présentes CGV régissent les ventes conclues sur iziboutique.fr entre le vendeur et tout consommateur non professionnel. Toute commande implique leur acceptation.
Article 2 — Produits
Accessoires de confort, de mobilité et de bien-être pour chiens âgés. Ce ne sont pas des dispositifs médicaux ni vétérinaires et ils ne remplacent pas l'avis d'un vétérinaire.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI (franchise en base) : aucune TVA n'est facturée. Frais de livraison précisés avant paiement.
Article 4 — Commande & paiement
Commande validée après acceptation des CGV et clic sur « Commander avec obligation de paiement ». Paiement sécurisé ; aucune donnée bancaire n'est conservée par le vendeur.
Article 5 — Livraison
France métropolitaine, délai indicatif 7 à 14 jours (voir la page Livraison).
Article 6 — Droit de rétractation
14 jours pour se rétracter sans motif (art. L.221-18 s. du Code de la consommation). Voir Retours & rétractation.
Article 7 — Garanties légales
Garantie légale de conformité (art. L.217-3 s.) et garantie des vices cachés (art. 1641 s. du Code civil).
Article 8 — Données personnelles
Traitement conforme au RGPD (voir Politique de confidentialité).
Article 9 — Litiges & médiation
Droit français. Médiateur de la consommation : L'entité de médiation retenue est CM2C — 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — Tél. : 01 89 47 00 14 — Saisine en ligne : cm2c.net/declarer-un-litige — E-mail : litiges@cm2c.net. Plateforme RLL : https://ec.europa.eu/consumers/odr